Renvoi de carte grise : Qui doit s’en charger ?

Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, la question du renvoi de la carte grise peut rapidement devenir épineuse. La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour circuler en règle. Mais qui doit s’occuper de cette formalité administrative ?

Souvent, la responsabilité incombe au vendeur du véhicule. Celui-ci doit déclarer la vente et envoyer la carte grise barrée à l’acquéreur, mais aussi informer les autorités compétentes. L’acheteur a aussi des obligations. Il doit veiller à ce que la carte grise soit mise à jour à son nom pour pouvoir utiliser le véhicule en toute légalité.

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Qui est responsable du renvoi de la carte grise ?

Lorsque la transaction de vente d’un véhicule est finalisée, plusieurs démarches administratives s’imposent. Le vendeur et l’acheteur ont des responsabilités spécifiques concernant le renvoi de la carte grise.

Vendeur :

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• Remplir et signer le certificat de cession avec l’acheteur.
• Barrer la carte grise en inscrivant la mention ‘Vendu le (date et heure)’.
• Envoyer la déclaration de cession à la préfecture ou via le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Le non-respect de ces étapes par le vendeur peut entraîner des complications juridiques et administratives, notamment en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire avant la mise à jour des registres.

Acheteur :

• Obtenir la carte grise barrée et signée par le vendeur.
• Faire une demande de nouvelle carte grise à son nom dans un délai d’un mois.
• Utiliser le coupon détachable de la carte grise actuelle pour circuler en attendant le nouveau document.

L’acheteur doit donc agir rapidement pour éviter des amendes et la possible immobilisation du véhicule. La nouvelle carte grise repose sur la fourniture de plusieurs documents : pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession et contrôle technique en cours de validité.

Procédure simplifiée avec l’ANTS

La plateforme ANTS permet de simplifier ces démarches. En ligne, les particuliers peuvent effectuer l’ensemble des formalités sans passer par la préfecture. Ce service, bien que parfois critiqué pour ses lenteurs, reste la méthode la plus efficace pour traiter les demandes de changement de propriétaire.

Avantages de l’ANTS :

• Démarches accessibles 24h/24.
• Suivi en temps réel du dossier.
• Réduction des délais de traitement.

Le recours à des prestataires agréés peut toutefois s’avérer judicieux pour ceux qui préfèrent déléguer ces tâches administratives. Ces professionnels garantissent une prise en charge rapide et conforme aux normes en vigueur.

Les démarches à suivre pour renvoyer une carte grise

Une fois la vente d’un véhicule conclue, le processus de renvoi de la carte grise implique plusieurs étapes précises. Suivez ces démarches pour un traitement sans accroc.

Étape 1 : Remplissage du certificat de cession

Ce document, rempli conjointement par le vendeur et l’acheteur, doit être signé par les deux parties. Assurez-vous de bien mentionner la date et l’heure de la transaction.

Étape 2 : Barrer la carte grise

Le vendeur doit barrer la carte grise en travers, en y inscrivant la mention ‘Vendu le (date et heure)’ et y apposer sa signature. Cette action certifie la cession du véhicule.

Étape 3 : Déclaration de cession

Envoyez cette déclaration à la préfecture ou via le site de l’ANTS. Cette étape officialise le changement de propriétaire et permet de mettre à jour les registres.

Documents nécessaires

Pour effectuer ces démarches, plusieurs documents sont requis :

• Pièce d’identité du vendeur et de l’acheteur.
• Justificatif de domicile de l’acheteur.
• Carte grise barrée et signée par le vendeur.
• Certificat de cession rempli et signé.
• Contrôle technique en cours de validité (si applicable).

Utilisation du site ANTS

Le portail ANTS est la solution privilégiée pour ces démarches. Voici comment l’utiliser :

1. Créez un compte ou connectez-vous.

Accédez au site de l’ANTS et créez un compte utilisateur ou connectez-vous avec vos identifiants existants.

2. Sélectionnez ‘Je vends ou je donne mon véhicule’.

Suivez les instructions pour remplir le formulaire en ligne.

3. Téléchargez les documents nécessaires.

Scannez et téléchargez les documents requis, puis validez votre demande.

4. Suivez l’avancement.

Vous pouvez suivre l’état de votre demande directement sur le site.

Les documents nécessaires pour le renvoi de la carte grise

Pour le renvoi de la carte grise, plusieurs documents sont indispensables. Leur absence pourrait retarder ou compliquer la procédure. Voici la liste des pièces à fournir :

• Certificat de cession : Rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document atteste de la vente du véhicule.
• Carte grise barrée : Le vendeur doit barrer la carte grise en travers, y inscrire la mention ‘Vendu le (date et heure)’ et y apposer sa signature.
• Pièce d’identité : Une copie de la pièce d’identité du vendeur et de l’acheteur est requise pour vérifier leur identité.
• Justificatif de domicile : L’acheteur doit fournir un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois).
• Contrôle technique : Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique en cours de validité est nécessaire.

Le rôle de l’ANTS

La plateforme ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) simplifie ces démarches. Voici comment l’utiliser :

• Créer un compte : Rendez-vous sur le site de l’ANTS et créez votre compte utilisateur ou connectez-vous avec des identifiants existants.
• Formulaire en ligne : Sélectionnez ‘Je vends ou je donne mon véhicule’ et suivez les instructions pour compléter le formulaire en ligne.
• Téléchargement des documents : Scannez et téléchargez les documents nécessaires, puis validez votre demande.
• Suivi de la demande : Vous pouvez suivre l’état de votre demande directement sur le site, ce qui permet de vérifier la progression de votre dossier.

Ces étapes garantissent un traitement rapide et efficace de votre demande de renvoi de carte grise.

Les délais et coûts associés au renvoi de la carte grise

Le renvoi de la carte grise implique des délais et des coûts variables. Comprendre ces aspects vous permettra d’anticiper les démarches et de mieux planifier votre temps.

Délais de traitement

Le délai de traitement pour obtenir une nouvelle carte grise dépend de plusieurs facteurs :

• Saisonnalité : Les périodes de forte demande, notamment en fin d’année, peuvent rallonger les délais de traitement.
• Documents : Assurez-vous que tous les documents requis sont complets et conformes pour éviter des retards.
• Vérification : Les vérifications de l’ANTS peuvent parfois prendre du temps, surtout si des informations supplémentaires sont nécessaires.

En général, comptez entre 3 à 4 semaines pour recevoir votre nouvelle carte grise après soumission de votre dossier complet.

Coûts liés au renvoi de la carte grise

Les frais associés au renvoi de la carte grise varient en fonction de plusieurs éléments :

• Taxe régionale : Le coût est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région de résidence.
• Taxe sur les véhicules polluants : Les véhicules émettant plus de CO2 peuvent être soumis à une taxe additionnelle.
• Frais de gestion : Des frais administratifs sont appliqués pour le traitement du dossier.
• Envoi : Les frais d’envoi en recommandé sont aussi à prévoir.

En moyenne, les coûts peuvent osciller entre 50 et 500 euros, selon les spécificités du véhicule et les taxes applicables.