Refaire une carte grise perdue : démarches sans contrôle technique en 2023

Perdre sa carte grise peut rapidement devenir un casse-tête, surtout quand s’ajoute la contrainte du contrôle technique. En 2023, une nouvelle réglementation simplifie la vie des automobilistes. Il est désormais possible de refaire son certificat d’immatriculation sans avoir à passer par cette étape souvent redoutée.

Cette mesure vise à faciliter les démarches administratives et à réduire les délais d’obtention. Elle concerne principalement les véhicules encore sous garantie constructeur ou ceux n’ayant pas atteint leur première échéance de contrôle technique. Cette avancée est accueillie favorablement par les conducteurs, qui y voient une manière de gagner du temps et de l’argent.

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Déclaration de perte ou de vol de la carte grise

Perdre ou se faire voler sa carte grise est une situation stressante. Les démarches pour obtenir un duplicata sont désormais simplifiées. La première étape consiste à faire une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités compétentes. Vous devez vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police. Cette déclaration est essentielle pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre certificat d’immatriculation.

Pour déclarer la perte ou le vol :

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• Munissez-vous de votre pièce d’identité.
• Fournissez les informations du véhicule (numéro d’immatriculation, marque, modèle).
• Remplissez le formulaire de déclaration de perte ou de vol.

Une fois la déclaration effectuée, vous recevrez un récépissé provisoire. Ce document vous permettra de circuler aussi le temps de recevoir votre nouvelle carte grise.

Demande de duplicata

Après avoir déclaré la perte ou le vol, la demande de duplicata se fait en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devrez fournir les documents suivants :

• Une copie de la déclaration de perte ou de vol.
• Une copie de votre pièce d’identité.
• Un justificatif de domicile.

La procédure en ligne est rapide et intuitive. Une fois les documents soumis et la demande validée, vous recevrez votre nouvelle carte grise sous quelques jours.

Pour plus de détails sur les démarches, consultez l’article ‘refaire une carte grise perdue : démarches sans contrôle technique en 2023’.

Les démarches pour refaire une carte grise perdue

Refaire une carte grise perdue en 2023 ne nécessite plus le passage par un contrôle technique, simplifiant ainsi grandement la procédure. La dématérialisation des services permet d’effectuer toutes les démarches en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Étapes à suivre

Pour commencer, accédez au portail de l’ANTS et créez un compte si vous n’en possédez pas encore. Munissez-vous des documents nécessaires pour compléter votre demande. Voici les étapes essentielles :

• Déclarez la perte ou le vol de votre carte grise auprès des autorités (commissariat ou gendarmerie).
• Scannez et téléchargez les documents requis sur le site de l’ANTS : pièce d’identité, justificatif de domicile et récépissé de déclaration de perte ou de vol.
• Remplissez le formulaire en ligne avec les informations demandées (numéro d’immatriculation, type de véhicule, etc.).

Documents requis

Assurez-vous de fournir des copies claires et lisibles des documents suivants :

• Déclaration de perte ou de vol : ce document est délivré par les autorités compétentes.
• Pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
• Justificatif de domicile : facture d’électricité, quittance de loyer ou attestation d’assurance habitation.

Pour plus d’informations, consultez l’article  » pour obtenir des détails supplémentaires sur les démarches. Une fois le formulaire rempli et les documents envoyés, vous recevrez votre nouvelle carte grise sous quelques jours. Le processus est fluide et intuitif, facilitant ainsi la vie des automobilistes.

Coût et délais pour obtenir un duplicata

Refaire une carte grise perdue en 2023 engendre des frais. Le coût du duplicata dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de véhicule et la région où vous résidez. En général, le tarif est composé de plusieurs taxes :

• Taxe régionale : variable selon les régions, elle est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
• Taxe fixe : d’un montant de 11 €, cette taxe s’applique à tous les duplicatas.
• Taxe sur les véhicules polluants : si votre véhicule est soumis à un malus écologique, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter.

En moyenne, le coût total pour obtenir un duplicata de carte grise se situe entre 50 € et 100 €. Vérifiez les tarifs spécifiques à votre région sur le site de l’ANTS pour obtenir une estimation précise.

Délais de réception

Les délais pour recevoir votre nouvelle carte grise peuvent varier en fonction des périodes de l’année et du volume de demandes. En règle générale, prévoyez entre 5 et 10 jours ouvrables pour le traitement de votre dossier et l’envoi du document. Une fois votre demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par email, vous permettant de circuler aussi en attendant la réception de votre carte grise définitive.

Pour suivre l’avancement de votre demande, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site de l’ANTS. Vous y trouverez des mises à jour régulières sur le statut de votre dossier. En cas de délai anormalement long, contactez le support de l’ANTS pour obtenir des informations supplémentaires.

Refaire une carte grise sans contrôle technique : est-ce possible ?

Le renouvellement d’une carte grise perdue sans fournir de contrôle technique est un sujet de grande pertinence pour de nombreux automobilistes. La législation en 2023 permet de réaliser cette démarche sous certaines conditions spécifiques.

Pour les véhicules de moins de 4 ans, le contrôle technique n’est pas requis. Effectivement, ces véhicules ne sont pas encore soumis à cette obligation légale. Vous pouvez donc procéder à la demande de duplicata en ligne sans avoir à présenter de justificatif de contrôle technique.

Pour les véhicules de plus de 4 ans, la situation est différente. Si votre véhicule est soumis au contrôle technique périodique, vous devez fournir un contrôle technique valide datant de moins de 6 mois. Sans cette validation, la demande de duplicata sera rejetée.

Les véhicules ayant un contrôle technique en cours de validité mais perdu ou détruit doivent aussi présenter une preuve de validité. Vous pouvez obtenir un duplicata de votre contrôle technique auprès du centre où il a été réalisé.

Les véhicules non soumis au contrôle technique, tels que les véhicules de collection ou les deux-roues de moins de 125 cm³, sont exemptés de cette obligation. Vous pouvez donc refaire votre carte grise sans fournir de contrôle technique.

La nécessité de présenter un contrôle technique dépend principalement de l’âge et de la catégorie de votre véhicule. Vérifiez les spécificités liées à votre situation avant de lancer votre demande.