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Administratif

Les démarches à suivre pour une carte grise en ligne

Obtenir une carte grise en ligne est devenu un processus relativement simple et rapide. Les conducteurs peuvent désormais éviter les longues files d’attente en préfecture et effectuer toutes les démarches depuis chez eux. Il suffit de se rendre sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur une plateforme agréée par l’État.

Pour commencer, il est nécessaire de créer un compte utilisateur ou de se connecter avec ses identifiants FranceConnect. Il faudra fournir les informations requises, comme le certificat de cession du véhicule, une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Une fois les documents vérifiés et le paiement effectué, la carte grise provisoire est disponible en quelques minutes, et le document définitif arrive par courrier sous quelques jours.

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Pourquoi faire sa carte grise en ligne ?

La demande de carte grise en ligne s’avère bien plus avantageuse que les démarches traditionnelles. Effectivement, réaliser cette procédure via Internet permet de s’affranchir des déplacements en préfecture et de gagner un temps précieux. Voici quelques raisons pour lesquelles cette méthode est recommandée :

  • Rapidité : En ligne, les étapes sont simplifiées et optimisées, réduisant ainsi le délai d’obtention du certificat d’immatriculation.
  • Accessibilité : Les services sont disponibles 24h/24 et 7j/7, offrant une flexibilité inégalée pour effectuer les démarches à n’importe quel moment.
  • Fiabilité : Les plateformes agréées par l’État, comme l’ANTS, garantissent la sécurité et la validité des documents émis.

Un processus facilité par le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a été mis en place pour moderniser les services publics. Grâce à ce plan, les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise sont devenues plus simples et plus rapides. Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) centralise toutes les données, permettant une gestion efficace des demandes.

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Les acteurs clés du processus

Plusieurs entités jouent un rôle fondamental dans l’émission de la carte grise pour véhicule :

Entité Rôle
ANTS Sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, elle délivre les cartes grises.
Imprimerie Nationale Responsable de l’impression des certificats d’immatriculation.
La Poste Assure l’expédition des documents définitifs.

La carte grise est ainsi délivrée dans des conditions optimales, tant en termes de rapidité que de sécurité. Pour les automobilistes, opter pour cette solution numérique représente un gain de temps et une simplification non négligeable des démarches administratives.

Les étapes pour obtenir sa carte grise en ligne

Préparer les documents nécessaires

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir tous les documents requis. Voici une liste de ceux dont vous aurez besoin :

  • Justificatif de domicile de moins de six mois
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Certificat de cession en cas de changement de propriétaire
  • Contrôle technique de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans

Accéder à la plateforme en ligne

Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Créez un compte ou connectez-vous via le service FranceConnect pour accéder aux démarches administratives.

Remplir le formulaire en ligne

Une fois connecté, choisissez la démarche appropriée : demande de nouvelle carte grise, changement de titulaire, ou déclaration de cession. Complétez ensuite le formulaire en fournissant les informations suivantes :

  • Numéro d’immatriculation du véhicule
  • Marque et modèle
  • Puissance fiscale
  • Numéro de série (VIN)

Soumettre la demande et payer les frais

Après avoir rempli le formulaire, téléchargez les documents nécessaires et soumettez votre demande. Il vous sera demandé de payer les frais de dossier via un paiement en ligne sécurisé. Une fois le paiement effectué, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par email, valable un mois.

Suivre l’avancement de la demande

Suivez l’avancement de votre dossier directement sur le site de l’ANTS. Vous recevrez votre carte grise définitive par courrier sous quelques jours, expédiée par La Poste.

Les documents nécessaires pour la demande en ligne

Justificatif de domicile

Pour prouver votre résidence, un justificatif de domicile de moins de six mois est requis. Cela peut être une facture d’électricité, de gaz, de téléphone, ou une quittance de loyer.

Pièce d’identité

Une pièce d’identité en cours de validité est aussi nécessaire pour valider votre identité. Cela peut être une carte nationale d’identité, un passeport ou un titre de séjour pour les résidents étrangers.

Certificat de cession

En cas de changement de propriétaire, le certificat de cession (Cerfa n°15776*01) doit être rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. Ce document est indispensable pour prouver le transfert de propriété du véhicule.

Contrôle technique

Pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique de moins de six mois est nécessaire. Ce document atteste de la conformité du véhicule aux normes de sécurité en vigueur.

Permis de conduire et assurance

Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule est requis. Une attestation d’assurance ou un extrait du Fichier des véhicules assurés (FVA) peut être demandé pour prouver que le véhicule est assuré.

Résumé des documents

  • Justificatif de domicile
  • Pièce d’identité
  • Certificat de cession
  • Contrôle technique (si applicable)
  • Permis de conduire
  • Attestation d’assurance

La préparation de ces documents en amont vous permettra de réaliser vos démarches en ligne de manière fluide et sans interruption.

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